Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de prestation de This Hevents, entreprise de production photo et vidéo pour les événements professionnels.
Rôle de This Hevents
This Hevents contracte avec le client, constitue l'équipe, coordonne la mission et répond du résultat. Les contenus visuels sont réalisés par les opérateurs du réseau.
Devis et validation
Toute demande fait l'objet d'une proposition chiffrée envoyée sous quarante-huit heures ouvrées. La mission démarre après validation écrite du briefing et du budget par le client.
Droit à l'image
Le client obtient les autorisations de droit à l'image des personnes filmées ou photographiées. This Hevents fournit les formulaires et organise le recueil sur place.
Livraison
Les livrables triés sont remis sous quarante-huit heures après l'événement. Une livraison à chaud sous vingt-quatre heures est disponible en option.
Paiement
Un acompte de quarante pour cent est demandé à la validation du briefing. Le solde est facturé à la livraison. Les factures sont payables sous trente jours.
Droits d'usage
Un dossier de droits est livré avec les images. Il précise l'étendue, la destination, le territoire et la durée d'utilisation. Une extension est possible sur devis.
Contenu provisoire, à faire valider par un juriste.
